CONDITIONS GENERALES DE SERVICE HOME MUSIC SCHOOL

Le recours aux services de la société Home Music School, dont le nom commercial est Home Music School et dont le siège est 85, rue de Turenne Paris 75003, le numéro de Siret : 914 562 657 00017, agréée sous le numéro SAP914562657, entraine l’acceptation des conditions suivantes :

1 - Frais d'inscriptions à Home Music School

Il n’y a pas de frais d’inscriptions avec Home Music School.

2- Inscription

À la suite du cours d’essai, l’inscription se fait pour l’année scolaire concernée.

3- Réduction fiscale

Home Music School s’engage à faire bénéficier à ses élèves de l’avance immédiate.

4- Règlements

Le règlement des cours devra être effectué chaque fin de mois dès réception de la facture, sous réserve de 30 jours.

En cas de retard de paiement, indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement : 40€.

Le mode de règlement est le prélèvement bancaire. Home Music School bénéficie du dispositif de franchise en base de TVA, par conséquent la TVA n’est pas applicable.

5 - Annulations

Toute annulation de cours par l'élève ou le représentant légal doit être signalée au moins 48h à l’avance à l’enseignant concerné, ne respectant ce délai le cours sera dû.

En cas d'annulation non notifiée, le cours sera considéré comme donné.

Une annulation de cours (signalée au moins 48h à l’avance) par trimestre sera tolérée et non facturée.

Chaque cours annulé par le professeur sera reporté ou non facturé à la demande de l’élève.

6 - Engagement du professeur

Le professeur s’engage à être ponctuel, à répondre aux attentes et exigences de l’élève et à fournir le matériel nécessaire au bon déroulement du cours (partitions, cours papiers et supports vidéo).

Il s’engage à être courtois et bienveillant envers l’élève et ses responsables légaux.

7 - Conditions tarifaires

Elles sont susceptibles d'être modifiées, une fois par an, notamment en cas d'évolution de la législation sociale ou fiscale.

8 - Conditions en cas de confinement

En cas de confinement, les cours seront établis en visioconférence via l’application du choix de l’élève. Les cours seront envoyés au préalable par mail, un récapitulatif vidéo sera envoyé par la suite. Toute autre conditions seront inchangées.

8- Résiliation de l’année

Si l’élève souhaite rompre son engagement à Home Music School, un règlement d’un mois (en fonction de l’abonnement sélectionné) sera à régler à la société.

Home Music School, 85 rue de Turenne 75003 Paris.

Tel : 0629443792